Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et l’entreprise BOLE EXPLOITATION FORESTIÈRE, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 811 759 695, dont le siège est situé au 31 Rue du Corcon, 25240 Mouthe – France.

En commandant un produit ou un service sur notre site ou par tout autre moyen, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

1. Informations générales

BOLE EXPLOITATION FORESTIÈRE propose à la vente du bois de chauffage et ses dérivés, aussi bien en détail (petits volumes) qu’en gros (grumes, camions complets, etc.), à destination des particuliers comme des professionnels, sur le territoire français.

2. Commandes

2.1 Modalités de commande

Les commandes peuvent être effectuées :

• directement via notre site internet ;

• par téléphone ou e-mail ;

• ou sur devis validé par le client.

2.2 Disponibilité

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, nous vous informerons rapidement et proposerons un produit équivalent ou un remboursement.

3. Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse (TVA au taux en vigueur).

Les frais de livraison peuvent varier en fonction du lieu, du volume commandé et des conditions d’accès. Ils sont précisés lors de l’élaboration du devis ou de la commande.

4. Paiement

4.1 Ventes au détail

Les ventes en détail (petits volumes, livraison à domicile ou retrait) sont payables :

• à la commande (en ligne ou en boutique) ;

• ou à la livraison (sous réserve d’accord préalable).

Modes de paiement acceptés :

• virement,

• espèces (dans la limite légale),

• chèque (sous conditions).

4.2 Ventes en gros (grumes, camions)

Dans le cadre de ventes en gros, un acompte de réservation est obligatoire pour garantir la légitimité de la commande.

✅ Montant de l’acompte : précisé sur le devis (généralement entre 10% et 30% du montant total).
✅ Paiement de l’acompte : à effectuer au moment de la validation de la commande.
✅ Solde restant : à régler intégralement à la livraison, par virement, chèque ou espèces (dans les limites légales).

Le non-paiement de l’acompte dans les délais peut entraîner l’annulation de la commande sans préavis.

5. Livraison

Nous livrons sur l’ensemble du territoire français. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions météo, l’accessibilité du site ou la disponibilité des transporteurs.

Le client s’engage à garantir l’accès du lieu de livraison et à être présent ou représenté lors de la réception.

En cas d’impossibilité de livraison due au client (absence, accès bloqué, etc.), des frais supplémentaires pourront être facturés.

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits :

• sur-mesure ou personnalisés,

• rapidement périssables (bois mal stocké),

• ou vendus en vrac en grande quantité (camions, grumes).

Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être intact, non utilisé et retourné dans les conditions d’origine.

7. Réclamations & garanties

En cas de produit non conforme ou endommagé, le client doit nous contacter dans un délai de 48h suivant la réception, accompagné de photos du produit concerné.

Nous nous engageons à trouver une solution : remplacement, avoir ou remboursement selon le cas.

Nos bois sont garantis conformes aux normes en vigueur et adaptés à l’usage prévu (chauffage domestique, professionnel…).

8. Responsabilité

BOLE EXPLOITATION FORESTIÈRE ne saurait être tenue responsable des retards de livraison ou de dégradations dues à des cas de force majeure (intempéries, blocage routier, grève, etc.).

Le client reste responsable de l’utilisation, du stockage et de l’entretien des bois livrés.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et relations commerciales. Elles ne sont jamais revendues. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant.

10. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Besançon, sauf dispositions légales contraires.